Sunrise Corporation

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi congolaise et aux bonnes pratiques en matière de transparence en ligne, la société SUNRISE CORPORATION met à disposition des utilisateurs de son site web les informations légales suivantes.

1. Identification de l’Éditeur du Site

Raison Sociale

SUNRISE CORPORATION
Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit congolais

Siège Social

47, Avenue Roi Baudouin (Ex 3Z)
1er Niveau, Immeuble BAHATI & Consorts
Commune de la Gombe
Kinshasa, République Démocratique du Congo

Coordonnées

Email : info@sunrise-drc.com | billy@sunrise-drc.com
Téléphone : +243 998 538 455
Site web : www.sunrise-drc.com

Informations Légales et Fiscales

Registre de Commerce (RCCM) : CD/KNG/RCCM/21-A-01600
Identification Nationale : 01-G4701-N795684
Numéro d’Impôt : A2290877M

Accréditation Professionnelle

Traduction assermentée reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe
Numéro d’accréditation : 198/D.50/2021
Date d’accréditation : 2021

Directeur de Publication

Billy MBUDI BUTSHIANGA
Email : billy@sunrise-drc.com

Responsable Éditorial

SUNRISE CORPORATION
Représentée par son Gérant

2. Hébergement du Site Web

Hébergeur

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre
Pays : Chypre
Contact : hostinger@hostinger.com | +370 645 03378

3. Objet du Site

Le site www.sunrise-drc.com est un site institutionnel et commercial présentant les activités et services de SUNRISE CORPORATION, notamment :

  • Services de traduction professionnelle et certifiée
  • Services d’interprétation de conférence et de terrain
  • Facilitation des affaires et accompagnement stratégique
  • Formation en langues étrangères (anglais, français)
  • Services complémentaires (bourses d’études, billetterie, assurance voyage, services généraux)

Le site a pour vocation d’informer les visiteurs sur nos prestations et de permettre la prise de contact commercial.

4. Propriété Intellectuelle

Droits d’Auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site www.sunrise-drc.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site, charte graphique) est la propriété exclusive de SUNRISE CORPORATION ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SUNRISE CORPORATION.

Marques et Logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site www.sunrise-drc.com sont la propriété de SUNRISE CORPORATION. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SUNRISE CORPORATION est prohibée.

Utilisation des Contenus

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la législation congolaise en matière de propriété intellectuelle.

Exceptions

Sont autorisées les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées, sous réserve de mention claire de la source et du nom de l’auteur.

5. Protection des Données Personnelles

Responsable du Traitement

SUNRISE CORPORATION, en tant qu’éditeur du site, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.sunrise-drc.com.

Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, SUNRISE CORPORATION est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Raison sociale (pour les professionnels)
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Données de connexion :

  • Adresse IP
  • Logs de connexion
  • Données de navigation (cookies)

Données professionnelles :

  • Fonction/poste occupé
  • Secteur d’activité
  • Entreprise/organisation

Documents transmis :

  • Documents à traduire ou à traiter (dans le cadre de nos prestations)
  • CV et diplômes (dans le cadre des demandes de bourses)

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes de devis et de contact
  • Exécution des prestations de traduction, interprétation, formation et autres services
  • Gestion de la relation client (facturation, suivi, support)
  • Amélioration de nos services et du site web
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Prospection commerciale (avec consentement préalable)

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • Votre consentement (pour la prospection commerciale)
  • L’intérêt légitime de SUNRISE CORPORATION (amélioration des services, sécurité)

Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées aux services internes de SUNRISE CORPORATION et peuvent être transmises à :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Nos partenaires commerciaux (dans le cadre strict de l’exécution des prestations)
  • Les autorités légalement habilitées (sur demande judiciaire)

SUNRISE CORPORATION s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable explicite.

Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de client : Durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Documents traduits : Suppression après livraison au client (sauf obligation légale de conservation)

Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.

Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : info@sunrise-drc.com (objet : « Protection des données personnelles »)
Par courrier : SUNRISE CORPORATION – Service Protection des Données
47, Avenue Roi Baudouin, Immeuble BAHATI & Consorts, Gombe, Kinshasa, RDC

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Sécurité des Données

SUNRISE CORPORATION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Contrôle d’accès strict aux données personnelles
  • Sauvegarde régulière des données
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données
  • Contrats de confidentialité avec nos sous-traitants

Transferts Internationaux

En cas de transfert de données personnelles hors de la République Démocratique du Congo, SUNRISE CORPORATION s’assure que ce transfert s’effectue dans le respect de la réglementation applicable et avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

6. Cookies et Technologies Similaires

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de reconnaître votre terminal lors de vos visites ultérieures.

Cookies Utilisés sur le Site

Le site www.sunrise-drc.com utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

  • Cookies de session (authentification, sécurité)
  • Cookies techniques pour le fonctionnement du site
  • Durée : Session ou jusqu’à 24 heures
  • Base légale : Intérêt légitime (fonctionnement du site)

Cookies de performance et d’analyse :

  • Google Analytics (analyse d’audience anonymisée)
  • Statistiques de fréquentation et d’utilisation
  • Durée : 13 mois maximum
  • Base légale : Consentement

Cookies de fonctionnalité :

  • Préférences linguistiques
  • Paramètres d’affichage
  • Durée : 12 mois maximum
  • Base légale : Consentement

Cookies publicitaires : Non utilisés sur ce site

Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

Via notre bandeau de consentement : Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Via les paramètres de votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Confidentialité et sécurité

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Cookies Tiers

Le site peut contenir des cookies émis par des tiers (Google Analytics, réseaux sociaux). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers.

7. Liens Hypertextes

Le site www.sunrise-drc.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SUNRISE CORPORATION ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, des pratiques de protection des données personnelles ou des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites.

Les liens vers d’autres sites sont fournis uniquement à titre informatif et n’impliquent aucun partenariat, approbation ou endossement de notre part, sauf mention contraire explicite.

8. Responsabilité et Garanties

Disponibilité du Site

SUNRISE CORPORATION s’efforce d’assurer la disponibilité du site www.sunrise-drc.com 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité totale en raison :

  • Des opérations de maintenance et de mise à jour
  • De pannes techniques indépendantes de notre volonté
  • D’événements de force majeure (catastrophes naturelles, coupures de courant, etc.)

SUNRISE CORPORATION se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

Exactitude des Informations

SUNRISE CORPORATION s’efforce de maintenir les informations diffusées sur le site à jour et exactes. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de SUNRISE CORPORATION en cas d’erreur ou d’omission.

Limitation de Responsabilité

SUNRISE CORPORATION ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
  • Des interruptions, dysfonctionnements ou erreurs du site
  • De la transmission de virus ou programmes malveillants par des tiers
  • De l’utilisation frauduleuse du site par des tiers
  • Des dommages résultant de l’utilisation d’informations obtenues sur le site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.

Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le site www.sunrise-drc.com, l’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les présentes mentions légales
  • Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SUNRISE CORPORATION
  • Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes informatiques
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste ou contraire aux bonnes mœurs
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du site

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.sunrise-drc.com ou à l’interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Kinshasa (République Démocratique du Congo) seront seuls compétents.

Règlement Amiable des Litiges

Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable au litige. L’utilisateur peut contacter SUNRISE CORPORATION aux coordonnées indiquées au point 1 des présentes mentions légales.

10. Modification des Mentions Légales

SUNRISE CORPORATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L’utilisation du site après modification des mentions légales vaut acceptation des nouvelles dispositions.

11. Contact et Réclamations

Pour toute Question Concernant les Mentions Légales

Email : info@sunrise-drc.com
Objet : « Mentions légales »

Courrier : SUNRISE CORPORATION
Service Juridique
47, Avenue Roi Baudouin, Immeuble BAHATI & Consorts
Commune de la Gombe
Kinshasa, République Démocratique du Congo

Pour toute Question sur la Protection des Données

Email : info@sunrise-drc.com
Objet : « Protection des données personnelles »

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

12. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente de nos services (traduction, interprétation, formation, facilitation des affaires) sont disponibles sur demande et remises à chaque client lors de la signature d’un contrat ou de l’acceptation d’un devis.

Pour consulter nos CGV, veuillez nous contacter à : info@sunrise-drc.com

13. Médiation et Règlement des Litiges Consommateurs

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, SUNRISE CORPORATION informe les consommateurs de la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige.

14. Accessibilité

SUNRISE CORPORATION s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d’accès à certains contenus, merci de nous en informer à : info@sunrise-drc.com

15. Crédits

Conception et Développement du Site

Elite Web Congo / Ariel OLANGI

Hébergement

Hostinger

Photographies et Illustrations

© SUNRISE CORPORATION (sauf mention contraire)
Certaines photographies proviennent de banques d’images libres de droits : iStock

16. Informations Complémentaires

Capital Social

Non communiqué

Forme Juridique

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Date de Création

1997

Effectif

1 à 10 collaborateurs

Chiffre d’Affaires

Non communiqué

SUNRISE CORPORATION
Votre partenaire linguistique et business de confiance en Afrique centrale depuis 1997